Document d'archives : Bureau des domaines
Contenu :
Dossiers d'acquisitions, de concessions, de locations et de ventes de terrains ou de lots domaniaux au bénéfice de la puissance publique : mémoires, plans et états de lotissement, arrêtés gubernatoriaux, copies de jugements, correspondance adressée au préfet de Constantine.
Cote :
932 15-932 28
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (1911-1962)