Document d'archives : Bureau des domaines

Contenu :

Dossiers d'acquisitions, de concessions, de locations et de ventes de terrains ou de lots domaniaux au bénéfice de la puissance publique : mémoires, plans et états de lotissement, arrêtés gubernatoriaux, copies de jugements, correspondance adressée au préfet de Constantine.

Cote :

932 15-932 28

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