Document d'archives : Abonnement des droits de contrôle : mémoire pour M. de La Bourdonnaye, procureur général syndic des États (1755), ordonnance des...
Titre :
Abonnement des droits de contrôle : mémoire pour M. de La Bourdonnaye, procureur général syndic des États (1755), ordonnance des commissaires intermédiaires (1764), extraits des registres de délibérations de la commission intermédiaire et correspondance (1755-1764), lettre circulaire à MM. les correspondants de la commission (1777), extrait de l'aveu de la princesse de Guémené (1787). Afféagement : requêtes et correspondance (1762-1778).
Cote :
21 C 430
Inventaire d'archives :
Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Personnes :
Guémené, Marie-Louise de La Tour d'Auvergne (princesse de), La Bourdonnaye, M. de (procureur général syndic des États de Bretagne)
Institutions :
Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, États de Bretagne
Thèmes :
afféagement, armée, capitation (impôt), casernement, dixième (impôt), domaines, droit de contrôle, fouages (impôt), haras, imposition, ponts et chaussées, vingtième (impôt)
Type de document :
aveu, circulaire, correspondance, extrait de registre de délibérations, mémoire, ordonnance, requête