Document d'archives : - Fonds de commerce (tome 1) ; commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : exposé des motifs, additif au...
Titre :
- Fonds de commerce (tome 1) ; commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : exposé des motifs, additif au texte initial, rapport de Monsieur CHAUTARD (Président de la commission) ; procès-verbaux des réunions, prise en compte des voeux divers exprimés. 1948-1953, 1959-1962. - Fonds de commerce (tome 2) ; commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : révision des textes et projet de loi sur les fonds de commerce, procès-verbaux des réunions et avis divers exprimés. 1959-1963.
Cote :
19950409/95
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable