Document d'archives : Registres de jugements pénaux de 4ème et 5ème classe (10 juin 1960 - 3 janvier 1972).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/83
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier