Inventaire d'archives : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1875-2003)
Contenu :
Affaires civiles et pénales (1940-2003). Le greffe d'Arpajon est détaché du tribunal d'Instance de Longjumeau et sera fermé en 2010 dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire. On retrouve également des archives de l'ancienne justice de paix d'Arpajon de 1940 à 1959. Les documents contenus dans ce versement de 1818 à 1939 (anciennement 1954W1 ; 1954W6-17 ; 1954W29 et 1954W129) ont été classés et cotés en sous-série 4U (4U1352-1363). Ils complètent ainsi la collection de la justice de paix d'Arpajon qui était lacunaire.
Cote :
1954W/1-199
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
199 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1954W