Document d'archives : Registres de jugements civils de saisies-arrêts n°30 à 35 (1966-1970 ; 1966-1967 ; 1966 ; 1969-1970 ; 1969-1970 ; 1970-1973).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/132
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier