Document d'archives : Minutes de jugements civils (19 novembre 1926 - 27 novembre 1927).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1927
Langues :
Français
Description physique :
Papier