Document d'archives : Rôles civils des prud'hommes (15 avril 1975 - décembre 1985).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/143
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1985
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire prud'homale, décision de justice, prud'homme