Document d'archives : Minutes de jugements civils et pénaux ; déclarations de cession sur salaire (1960).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/42
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1960
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire civile, dette, justice pénale, rémunération, saisie