Document d'archives : Minutes et registres de jugements civils de warrants agricoles (4 février 1960 - février 1967).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/128
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1967
Langues :
Français
Description physique :
Papier