Document d'archives : Registre plumitif de jugements civils (5 mai 1939 - 20 juin 1941).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1954W/18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1941
Langues :
Français
Description physique :
Papier