Document d'archives : Service vicinal. Classement, élargissement et alignement de chemins vicinaux : dossiers examinés par la commission...
Titre :
Service vicinal. Classement, élargissement et alignement de chemins vicinaux : dossiers examinés par la commission départementale. Chassey-les-Scey, Etuz, Port-sur-Saône, Traitiéfontaine (1935), la Chapelle-saint-Quillain, Esboz-Brest, Saint-Germain, Servance (1936, 1937), Boult, Rupt-sur-Saône (1938)
Cote :
1 N 161
Inventaire d'archives :
1N - CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT ET COMMISSION DEPARTEMENTALE
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable