Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture, plans (1834, 1839-1840, 1844-1845, 1864-1865, 1886-1896, 1906-1911) [des plans ont été extraits de ce dossier].
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 1149.
Cote :
2 O 2489
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)