Document d'archives : Oléoducs et dépôts ; loi pétrolière de 1992
Contenu :
d.1. Financement de l’agence nationale d’exploitation des pipelines de l’OTAN, difficultés : notes, correspondances avec le ministère des finances et le ministère de la Défense, 1954-1971
Conventions relatives à la gestion des divisions françaises du réseau d’oléoducs de défense commune, 1982-1986
Sociétés de raffinage, distribution, stockage et transports (par voie maritime et oléoducs) : programme financier relatif aux investissements de 1985 à 1989
Application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux stockages sous talus de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) : notes et correspondances, 1990
Réglementation des dépôts GPL : suivi, interventions et contributions relatifs au projet d’arrêté du Ministère de l’environnement sur les distances d’éloignement autour des dépôts, 1985-1991
1954-1991
d.2. Loi pétrolière de 1992 et la réforme du régime pétrolier français, institué par la loi du 30 mars 1928 : élaboration du projet de loi, notes sur les stocks de réserve et la SAGESS, notes des douanes, analyse de la loi de 1928 et de la directive européenne 92/12/CEE, comptes rendus de réunions
1991-1992
d.3. Loi pétrolière de 1992 et la réforme du régime pétrolier français : lettres et réactions diverses, présentation et procédure d’adoption de la loi (Assemblée nationale), relations avec la Société anonyme de gestion des stocks stratégiques (SAGESS), projets de décrets particuliers (stocks de réserve, installations pétrolières, comité professionnel,…), 1992
Loi pétrolière de 1992 et la réforme du régime pétrolier français : présentation et procédure d’adoption de la loi, arrêtés et décrets d’application, 1992-1995
1992-1995
Cote :
20080464/3