Document d'archives : Officiers des chancelleries des cours supérieures, des présidiaux, conseillers et secrétaires du roi desdites cours
Contenu :
Suppression des augmentations de gages héréditaires et des exemptions de tailles, privilèges et attributions accordées par édit de juillet 1690 : déclaration royale et ordonnance d’Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.
Cote :
Feudiste 228 n° 17 à 228 n° 18
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. États (Bourgogne)