Document d'archives : Tutelles majeurs commissions rogatoires.

Cote :

1912W/151

Inventaire d'archives :

1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens