Document d'archives : Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires ; Minutes Police ; Minutes rémunérations ; Dossiers jugements de...
Titre :
Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires ; Minutes Police ; Minutes rémunérations ; Dossiers jugements de Police ; Dossiers ordonnances pénales ; Dossiers rapports d'expertises médicales ; Dossiers tutelles majeurs ; Registres Police Plumitifs d'audiences ; Statistiques ; Consentements à adoption ; Scellés ; Actes et registres de notoriété ; Conciliations.
Cote :
1912W/1-1912W/217
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)