Document d'archives : Minutes police jugements 4e et 5e classe.

Cote :

1912W/152-1912W/162

Inventaire d'archives :

1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens