Document d'archives : Minutes police jugements 4e et 5e classe.
Cote :
1912W/152-1912W/162
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)