Document d'archives : De 1727. L'ensemble du cahier de 24 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- André de Miraillet, écuyer, capitaine d'infanterie, demandeur en reconnaissance de billet, contre demoiselle Charlotte de Miraillet (30 juin et 28 juillet 1727, fos 2, vo et 7).
Élisabeth Jannet, veuve d'Aimée Ruchaud, sieur de la Gerberie, défenderesse en exécution d'obligation, et Joseph Jaunet, sieur de la Sanie, avocat du Roi en la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte, intervenant en l'instance, tous les deux en qualité d'héritiers de feue Françoise Jannet, épouse de Louis Joseph Maréchal, chevalier, seigneur de Fougeré, demandeurs en garantie et en saisie arrêt, contre Joseph Lemoyne, chevalier, seigneur de Serigny, capitaine des vaisseaux du Roi, demandeur originaire, et le dit seigneur de Fougeré et la dame de Patras, veuve d'Alexandre Maréchal, baron de Poiroux, appelés à ladite garantie (4 août 1727, f°9, v°).

- Procès-verbal de lecture des provisions de la charge de gouverneur du Roi, en la province de Poitou, Châtelleraudois et Loudunois, accordée par le Roi au prince de Conti, ledit procès-verbal portant enregistrement au greffe des lettres de provision précitées (1er septembre 1727, f°14).

- Ordonnance de police nommant d'office deux fariniers de la ville des Sables, pour faire chaque semaine, au greffe dudit lieu, leur rapport sur le prix des grains qui se vendent au minage (17 novembre 1727, f° 18).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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