Document d'archives : Protestations et annulations d'élections

Contenu :

Protestations contre les élections des cantons de Coulanges-sur-Yonne, Saint-Sauveur, Seignelay, Toucy, Aillant-sur-Tholon, Joigny, Saint-Julien-du-Sault, Pont-sur-Yonne, Flogny-la-Chapelle. Annulation par le Conseil de préfecture des élections de MM. Badin, à Coulanges-sur-Yonne, Morin, à Saint-Sauveur, Précy, à Aillant-sur-Tholon. Annulation, par le Conseil d'Etat des arrêtés du Conseil de préfecture, touchant MM. Badin et Morin.

Cote :

2 M 3/33

Inventaire d'archives :

Élections

Archives départementales de l'Yonne

Liens