Document d'archives : Scrutin du 20 août 1848

Inventaire d'archives :

Élections

Observations :

Renouvellement intégral du Conseil général, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 3 juillet 1848. Le décret du 3 juillet 1848 maintenait provisoirement, en attendant la Constitution (art. 2), la loi du 22 juin 1833, à l'exception des divers articles qui étaient abrogés (art. 4). L'art. 79 de la Constitution du 4 novembre 1848 portait : «Les Conseils généraux... sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département... Chaque canton élit un membre du Conseil général». Le nombre des membres du Conseil général se trouvait ainsi porté de 30 à 37.

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