Document d'archives : Régime de la loi du 22 juin 1833
Inventaire d'archives :
Observations :
«Le Conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre de trente » (art. 1er). «Les membres des Conseils généraux sont nommés pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers et indéfiniment rééligibles» (art. 8).