Document d'archives : Justice de paix
Archives départementales du Lot-et-Garonne-
-
-
-
Justice de paix
Nomination, élection, installation du juge de paix, assesseur, greffier, traitement, archives, circonscription : procès-verbaux, extrait de délibération du comité de surveillance du district de Nérac, tableaux, correspondance,
Partager :
Lien copié dans le presse-papier !