Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Nomination des membres de la commission administrative : extraits de délibération, arrêté (1890-1897).
Contentieux concernant la composition de la commission administrative : courriers, inventaire, extraits de délibération, minutes, avis du conseil d'Etat, testament (1893-1899).
Cote :
1 X 245
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse