Document d'archives : 2 Q 11738 à 11739. Tables des successions acquittées (1806-1824)

Contenu :

Tables semi-alphabétiques mentionnant les dates auxquelles les successions ont été enregistrées dans les " Déclarations de mutations par décès ou absences " du bureau de l'Enregistrement des Sables-d'Olonne.
Ces tables sont remplacées à partir du 1er janvier 1825 par les " Tables des déclarations de successions ou absences ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.118

Archives départementales de la Vendée

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