Document d'archives : - Proposition du Conseil des Communautées Européennes d'une directive sur l'information et la consultation des travailleurs des...
Titre :
- Proposition du Conseil des Communautées Européennes d'une directive sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationales. 1980-1985. - Cadres juridiques d'une économie de l'information : présentation des travaux et rapport de la commission interministérielle chargée de cette étude. 1981-1982. - Droit et informatique : documentation et travaux sur les biens informationnels. 1983-1985. - Propositions pour un nouveau cadre juridique des techniques de l'information : projet de mission pour la création d'une structure permanente d'action et de réflexion sur le droit et l'économie des nouvelles techniques de l'information. 1984-1986.
Cote :
19950409/98
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable