Radio P.T.T. Bretagne : note sur longueur d'onde de la radio 23-01-1928 Radio P.T.T. Strasbourg : notes et correspondance du Chef de service régional de Radio Strasbourg, sur installations, mise en service du poste, épreuves d'écoute, constatation de l'association de gestion ; 1929-30 Radio Alger : note sur fonctionnement du poste, 28-1-36 Postes privés Généralités : Relevé chronologique des textes officiels Loi du 19 mars 1928 sur postes privés, projets de loi Notes sur préparation de la loi Décret 28-12-1926 sur règlementation des postes privés Décret 7-07-1928 autorisant à titre temporaire l'exploitation de 13 postes privés Divers textes règlementaires Notes au ministre P.T.T. sur situation postes privés, mai 1938 1926-1938 Rapports et renseignements généraux sur postes privés, adresses, listes 1935 - 45 : Monopole copie lois, décrets sur organisation Radio, 1923 - 1942 copies d'arrêtés relatifs aux postes privés, 1931 - 1938 copies décrets d'autorisation de transfert des postes privés 1930 - 1938 copies de décrets portant retrait des autorisations d'exploitation 1933 - 1941 : Contrôle Financier copies décrets, notes sur contrôle postes privés : 1923 - 1941 : Contrôle des Emissions copies décrets, correspondance, notes relatives au contrôle programmes postes privés subventions aux postes privés, sur contenu des programmes censure des émissions, sur modification d'horaires correspondance avec la Fédération française de Radiodiffusion publicité dans les programmes copies décret d'organisation du comité d'organisation des professions de la Publicité (J.O. 26-08-41) 1926 - 43 : Taxes copies décrets/arrêtés fixant taxe de contrôle, redevance, droit d'usage des postes privés, 1931 - 33 taxes sur publicité : copie loi autorisant création taxes sur recettes de publicité de la radio 20-03-1936 copies décrets d'application, copies lettres et notes sur produit recettes taxes sur la publicité 1936-41 copies décrets fixant taxes droits des postes de Paris, Toulouse, Lyon, Nice 1937 - 1941 : Longueurs d'Ondes copie décret fixant longueurs d'ondes attribuées aux postes privés 27-12-33 copie p.v. de la 1ère séance de la Commission des longueurs d'ondes 24-05-38 copie p.v. de la 2ème séance de la Commission des longueurs d'ondes 09-06-38 1933-1940 : Réquisitions copies ordres de réquisition personnel, matériel de postes privés, 1939-40 projets de rachats : notes sur la création d'une Commission de rachat 24-01-41 loi relative à l'achat de Radio-Méditerranée 15-03-42 : Postes privés, subventions notes, correspondance et rapports au Président du Conseil, ou au ministre sur subventions aux postes privés, sur répartition subventions, modalités de calcul des subventions 1940-43 copies arrêtés fixant modalités de subventions 1940-43 lettres (copies) sur nécessité d'intervention d'experts comptables 1943 Postes privés, locations d'heures et de relais copies de correspondance, lettres à F.F.R. demandant temps de radiodiffusion contre indemnité, à la disposition de la Radiodiffusion nationale pour émissions d'information 1941-43 idem pour émissions spéciales, de propagande (communiqué de propagande) 1940-43 retransmissions gratuites 1943-44 émissions politiques : lettre de la milice Française demandant retransmission par postes privés des émissions de la milice 19-06-43 lettre de la F.F.R. précisant conditions de retransmission des émissions de propagande et émissions spéciales de propagande (radio milice, radio légion) 1943-44 retransmission de cours et conférences de la Radiodiffusion française 1944

19870714/3

Culture ; Radio-France (1914-1974)