Document d'archives : 1812 1812
Contenu :
<p>Procès-verbal de délimitation (1812, 22 avril) ; procès-verbal de division en sections (1812, 10 novembre). Contient aussi tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles ; tarif du prix des grains et autres denrées ; tableau de classifications des propriétés foncières ; tarif du produit net de l'arpent métrique des différentes natures de propriétés, distribuées par classe, d'après les évaluations et toutes déductions faites ; application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux ; tarif définitif du produit net imposable de l'arpent métrique de toutes les natures de propriétés, divisées par classes (1814, 8 novembre) ; récapitulation de la contenance des revenus imposables de la commune (1821, 1er janvier) ; tableau comparatif de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice du rôle de la commune [1812].</p>
Cote :
P 13686
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
| 2008-08-21 | versement numérovia4205Direction départementale des Services fiscaux |