TA n°386 : Projet de loi portant réforme du régime administratif de la ville de Paris. [Voir TA n°423]

TA n°387 : Projet de loi modifiant les dispositions du Code électoral relatives à l'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. [Voir TA n°424]

TA n°388 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral et du Code de l'administration communale. [Voir TA n°425]

TA n°389 : Projet de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les départements d'outre-mer. [Voir TA n°429]

TA n°390 : Projet de loi organique modifiant le Code électoral. (Loi 76-98)

TA n°391 : Proposition de loi tendant à assurer le paiement des sous-traitants en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire du titulaire du contrat principal. [Voir TA n°435 et 449]

TA n°392 : Projet de loi étendant aux détenus libérés le bénéfice de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi et modifiant l'article L. 351-4 du Code du travail. [Voir TA n°442]

TA n°393 : Projet de loi de finances rectificative pour 1975. [Voir TA n°426]

TA n°394 : Projet de loi relatif au régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. (Loi 75-1219)

TA n°395 : Projet de loi relatif aux conséquences de l'autodétermination des Comores. (Loi 75-1337)

TA n°396 : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État espagnol sur la Sécurité sociale ensemble le protocole joint, signé à Paris le 31 octobre 1974. (Loi 75-1177)

TA n°397 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant modifiant la convention générale sur la Sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signée à Paris le 30 octobre 1974. (Loi n°75-1178)

TA n°398 : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention consulaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Paris le 24 mai 1974. (Loi 75-1179)

TA n°399 : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries, ensemble deux annexes, signé à Paris le 14 novembre 1974. (Loi 75-1224)

TA n°400 : Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration faite à Mexico le 27 septembre 1970 par laquelle le représentant de la France à l'assemblée générale de l'Union internationale des organismes officiels du tourisme (UIOOT) a adopté les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, ensemble les règles de financement jointes, adoptés à Mexico le 27 septembre 1970. (Loi 75-1222)