Document d'archives : Audiences des 3 et 4 juin 1996
Contenu :
Présentation du contenu
Affaire Bap (partie 1)
Cote :
1638 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'audiences.