Document d'archives : 2 août 1871-5 décembre 1871 – N° d'origine : 221
Contenu :
On a utilisé à tort pour ce registre un imprimé d'actes sous signature privée.
Cote :
3Q7046
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)