Document d'archives : De 1748 à 1749. L'ensemble du cahier de 44 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Acte de réception et installation de Pierre René Sourrouille, sieur de la Mortière, dans la charge d'avocat et procureur fiscal de la juridiction des Sables-d'Olonne, auparavant tenue par André Calixte Birotheau, sieur de la Guilbaudière (17 juin 1748, f° 1).

- Enregistrement de la commission de capitaine des chasses et pêches du comté d'Olonne, des baronnies d'Apremont et de Commequiers-lès-Challans, accordée à Esprit Gabriel Auguste Baudry d'Assen, chevalier, seigneur de Persimon, par le seigneur desdites cours, le 6 juillet 1748, (f° 7) ;
acte de réception en la commission précitée pour le comté d'Olonne (15 juillet 1748, f° 6, v°).

- Ordonnances du sénéchal :
faisant défense aux meuniers qui portent le prix du blé au greffe de la juridiction des Sables-d'Olonne, d'indiquer un taux plus élevé que celui du minage de la ville, sous peine de 10 livres d'amende (20 juillet 1748, f° 10, v°) ;
enjoignant aux mêmes de réajuster les demi-boisseaux en usage au minage des Sables et dont l'un a été détérioré par Étienne Blay, meunier en ladite ville (20 juillet 1748, f° 11).

- Procès-verbaux d'exhibition et de remise de contrats d'acquêt de terrains vagues et incultes et d'un petit jardin, le tout relevant de cette cour, pour Michel Massé, sieur de la Rudelière, lieutenant de l'amirauté des Sables (23 décembre 1748 et 27 janvier 1749, fos 35 et 39).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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