Document d'archives : Recels de conscrits, injures au maire de Nontron, jeux de hasard, banqueroute frauduleuse, fraude en matière de conscription,...
Titre :
Recels de conscrits, injures au maire de Nontron, jeux de hasard, banqueroute frauduleuse, fraude en matière de conscription, exposition d'enfant, complicité d'évasion, soufflet au maire de Javerlhac, brigandage, insultes à gendarme, offense à la loi, usure.
Cote :
4 U 338
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atteinte à l'ordre pubic, conscription, gendarmerie, infraction militaire, infraction économique, jeux-et-paris, juridiction, justice, maire, manifestation de protestation, qualification correctionnelle, évasion