Document d'archives : Règlement 15 (1961)
Contenu :
- Avant-projet de règlement, 1959-1960
- Nouveau projet, avril 1960
- Observations des ministères et positions syndicales, 1959-1961.
Cote :
19790259/2
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, action sociale, conférence internationale, emploi, famille, frontière, immigration, liberté d'établissement, main-d'oeuvre étrangère, profession, salaire, syndicat, travail saisonnier