1. fixation du tarif des redevances imposées aux établissements de pêche. Correspondance générale sur l'application des lois relatives aux redevances dûes par les établissements de pêche et autres projets de modification. 1876-1913 2. Enquète sur la fixation du tarif des redevances des concessions et établissements de pêche : réponse des quartiers à la circulaire du 30 12 1913. 1913/14 3. taxation des établissements de pêche situés sur propriétés privées 1913 4. lettres du secrétaire d'état des ports de la Marine Marchande au ministre des Finances et avis de la commission consultative permanente du domaine public maritime et des établissements de pêche dans sa séance du 6 juin 1924 en vue d'une révision des redevances - modification du décrêt de Mars 1919, décret du 10/12/24 1919-25

19780543/11

Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des ...