Département du GARD - Demande d'interdiction de stationnement et d'accostage sur les rives du Rhône au droit de Marcoule et de la centrale phénix - Canal du Rhône à Sète. 1972 - Commune de Beaucaire - Application de la superposition de gestion au quai Général de Gaulle du Port de Beaucaire . 1981 procès verbal de remise Département de la HAUTE GARONNE - Canal du Midi - Commune de Ramonville-St-Agne - Aménagement d'un port de plaisance. 1974 - 1980 Département de la GIRONDE - Défense générale des Mates du Bas-Médoc - Canal latéral à la Garonne - Avarie du bateau Espoir - Aménagement des rives de l'Eyre Port de Macau - Demande de construction d'un restaurant. 1976 - 1984 Département de l'HERAULT - Canal du Rhône à Sète - Projet de mise au grand gabarit. 1978 - 1981 Département de l'ILLE-et-VILAINE - Projet de décret concédant du dépt. l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal d'Ille et Rance du PK 0,000 (Pont du Mail) à Rennes au PK 63,023 (limite du dépt.) séance du 7.11.1978 - Projet de décret concédant au dépt. des Cotes du Nord l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal d'Ille-et-Rance du PK 63,023 (limite du Dépt.) au PK 84.802 (écluse du chatelier) séance du 7.11.1978. 1975 - Rivière de Lilaine - ville de Rennes - Acquisition du bras de la Motte Baril. 1981

19870379/4

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Division gestion du domaine, réglementation, contentieux (...