Document d'archives : Comité de fixation des rentes "accidents du travail" : convocations, bordereaux des dossiers soumis, correspondance (1960-1961,
Titre :
Comité de fixation des rentes "accidents du travail" : convocations, bordereaux des dossiers soumis, correspondance (1960-1961, 1963-1967).
Cote :
3790 W 6
Inventaire d'archives :
Caisse primaire de sécurité sociale de Saône-et-Loire (3790 W)