Document d'archives : 23 germinal an VII-5 mai 1814

Contenu :

Présentation du contenu
Renferme en particulier une circulaire de l'intendance générale du 5 septembre 1814 sur la formation de l'état des biens et effets appartenant aux établissements ecclésiastiques.

Cote :

B 5

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Recueil, 501 feuilles.
Registre
Registre: Oui

Observations :

Commentaire
Table analytique.

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Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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