Document d'archives : Statistiques civiles et de simple police des juges de paix : états des travaux.
Cote :
3 U 2 18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)