Document d'archives : Projet de décret portant modification des limites territoriales des arrondissements de La-Tour-du-Pin et de Vienne (département...
Titre :
Projet de décret portant modification des limites territoriales des arrondissements de La-Tour-du-Pin et de Vienne (département de l'Isère).
Contenu :
Rapporteurs : LANDOUZY Bernard.
Cote :
Dossier n° 365771
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, ministère, organisation administrative, police, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité