Document d'archives : Conseils de tutelle, conseils de famille, loyers, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1181W/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1947
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, accident du travail, aide judiciaire, conseil de famille, loyer immobilier, réquisitions militaires, tutelle judiciaire