Inventaire d'archives : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION,...
Titre :
JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION, ACTES DIVERS.
Contenu :
Justice de paix de Longjumeau. 1-14 Jugements, actes de notoriété, levées de scellés, ventes mobilières (1946-1948) ; 15-16 impôt sur le revenu des capitaux mobiliers : dossiers par société (1930-1954) ; 17-19 conciliations (1956-1958) ; 20 actes divers (1959-1967).
Cote :
1181W/1-20
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
20 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1181W