Document d'archives : Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...
Titre :
Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, loyers (1949).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1181W/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1949
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, accident du travail, aide judiciaire, conciliation, loyer immobilier, réquisitions militaires, vente publique immobilière