Document d'archives : Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations et non conciliations.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1181W/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1947
Langues :
Français
Description physique :
Papier