Document d'archives : Routes diverses : Deuil à Montchauvet
Contenu :
- Propriété d'un chemin : FAUVEAU et BEAUDOIN contre la Commune de Deuil, dossier n°2, 1887
- Dommages et intérêts pour préjudices causés à un orphelinat de jeunes filles par l'hexaussement de la chaussée : Ville de PARIS contre la Commune d'Enghien, dossier n°5925, (mémoire, l'agent-voyer, devis), 1894-1897
- Demande de remboursement des sommes avancées à la commune pour l'entretien des chemins vicinaux : PIATIER (entrepreneur) contre la Commune d'Epinay-sur-Orge, dossier n°291, 1868-1870
- Indemnité pour préjudice causé au domaine de Vaucluse par des travaux de nivellement : le Préfet de Seine-et-Oise contre la Commune d'Epinay-sur-Orge, dossier n°2076, 1883-1887
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés par des travaux de canalisation et demande de suppression des travaux : Veuve GALIMENT contre Epône, dossier n°479, (plan), 1874-1876
- Demande avant l'occupation temporaire d'un terrain pour extraction de matériaux afin de refaire le chemin vicinal : LEGRAND (entrepreneur) contre LECOQ (marchand de chevaux), dossier n°5868, (plan), 1903-1904
- Demande en règlement de travaux exécutés sur le chemin du vieux moulin : ROUSSEL (entrepreneur) contre la Commune de Genainville, dossier n°407, 1875-1876
- Demande en indemnité pour des travaux exécutés sur les chemins vicinaux et qui ont nécessité plus de travail que prévu : COUVERT (entrepreneur) contre le Préfet de Seine-et-Oise, les villes de Gif et Gometz, dossier n°31, 1906-1907
- Opposition à un arrêté suite à une anticipation sur le sol du chemin vicinal ordinaire n°6 : Administration contre NANIN (grainetier), dossier n°122, 1884-1885
- Demande en règlement d'intérêts sur le solde restant à payer suite à des travaux de construction du chemin vicinal n°5 : ROUSSEL (entrepreneur) contre la Commune de Jambville, dossier n°109, 1877-1877
- Demande en indemnité pour dommages causés à une propriété par l'exhaussement d'un chemin : PLANTARD (propriétaire) contre la Commune des Mureaux, dossier n°895, 1899-1902
- Demande d'indemnité pour dommage causé à une propriété par la suppression du chemin vicinal : PERINAUD (propriétaire) contre la Commune de Livry, dossier n°313, 1870-1871
- Demande d'indemnité pour préjudice causé à une propriété par suite de travaux communaux : WANTZEL (propriétaire) contre la Commune de Maisons-Laffitte, dossier n°5595, 1894-1896
- Demande en règlement du solde des travaux de construction du chemin vicinal n°4 : EYRAUD (entrepreneur) contre la Commune de Marcoussis, dossier n°4, (plan,), 1882-1890
- Demande d'indemnité pour travaux non prévu dans la construction du chemin vicinal : ROUSSEL (entrepreneur) contre la Commune de Méricourt, dossier n°1471, 1875
- Demande pour règlement de travaux de construction du chemin vicinal n°2 : ROUSSEL (entrepreneur) l contre la Commune de Méricourt, dossier n°1804, 1876
- Demande de ation d'une convention au sujet d'une cession de terrain pour l'établissement d'une rue : CARETTE (propriétaire) contre la Commune de Meudon, dossier n°1363, 1892
- Demande en indemnité pour préjudice causé à un mur par suite de l'abaissement du sol du chemin vicinal n°1 : DELAÏTRE (propriétaire) contre Montchauvet, dossier n°1929, 1895-1896
Cote :
5 K 232
Lieux :
Méricourt (Yvelines), Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), Marcoussis (Essonne), Houilles (Yvelines), Les Mureaux (Yvelines), Épinay-sur-Orge (Essonne), Genainville (Val-d'Oise), Maisons-Laffitte (Yvelines), Flins-sur-Seine (Yvelines), Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), Livry (Seine-Saint-Denis), Jambville (Yvelines), Gometz-la-Ville (Essonne), Montchauvet (Yvelines), Meudon (Hauts-de-Seine)