Document d'archives : Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences (15 janvier-17 décembre 1987, 14 janvier-22 décembre 1988).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2073W/47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1988
Langues :
Français
Description physique :
Papier