Document d'archives : CHAMPMOTTEUX. - Contributions. - Etat de section des propriétés non bâties [avant remembrement ; sections A à E] (1939 - 1951). ...
Titre :
CHAMPMOTTEUX. - Contributions. - Etat de section des propriétés non bâties [avant remembrement ; sections A à E] (1939 - 1951).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT82 1G/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CHAMPMOTTEUX (service producteur)
CHAMPMOTTEUX (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, cadastre, contributions indirectes, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, impôts locaux