Document d'archives : 1908
Contenu :
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1re session extraordinaire : procès-verbal du 20 février, avec table, rapport du préfet, avec table et annexes.
1re session ordinaire : procès-verbaux du 27 au 29 avril, avec table, rapport du préfet, rapport supplémentaire du préfet, avec table, rapport de la commission départementale, avec table.
2e session extraordinaire : procès-verbal du 1er août, avec table et index, rapport du préfet, avec table.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 14 au 19 septembre, avec table et index, rapport du préfet, rapports des chefs de service, avec tables, rapport de la commission départementale, avec table et annexes.
Cote :
1 N 179
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 87 p. + 48 p. + 209 p. + 184 p. + 16 p. + 28 p. + 23 p. + 17 p. + 438 p. + 367 p. + 485 p. + 26 p.