Document d'archives : Fichier alphabétique du titre de victime de la captivité en Algérie 1954-1962

Contenu :

Fiches des demandeurs et cartes délivrées.

Observations :

Statut de victime de la captivité en Algérie créé par Loi n°94-488 du 11 juin 1994. Les personnes de nationalité française, capturées et internées en Algérie après le 2 juillet 1962 en raison des services qu'elles ont rendus à la France, dans la mesure ou elles ont été rapatriés avant le 10 janvier 1973.

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