Document d'archives : Fichier alphabétique du titre de victime de la captivité en Algérie 1954-1962
Contenu :
Fiches des demandeurs et cartes délivrées.
Inventaire d'archives :
Observations :
Statut de victime de la captivité en Algérie créé par Loi n°94-488 du 11 juin 1994. Les personnes de nationalité française, capturées et internées en Algérie après le 2 juillet 1962 en raison des services qu'elles ont rendus à la France, dans la mesure ou elles ont été rapatriés avant le 10 janvier 1973.
Thèmes :
colonie, guerre, guerre d'Algérie (1954-1962), indépendance, service déconcentré, victime de guerre