Document d'archives : Emprunt de 1 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 19 avril 1913. (Dette départementale). Emprunt de 1 000...
Titre :
Emprunt de 1 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 19 avril 1913. (Dette départementale). Emprunt de 1 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 19 avril 1913. (Dette départementale).
Cote :
3 N 246
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, dette publique, département, financement, finances départementales, législation, règlementation